Powergun Magasin d'airsoft, vente de répliques


Conditions Générales de Vente



Sommaire



Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de tous produits par l’intermédiaire du site powergun.fr. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué par l’intermédiaire du site powergun.fr implique une adhésion compléte aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entiére des présentes conditions par le client. Les données enregistrées sur le site powergun.fr constituent la preuve de l’ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement... liste indicative et non exhaustive).







Article 1: Objet


1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par powergun.fr (voir article 2) et un de ses clients, dans le cadre d’un systéme de vente par correspondance.


1.2 Ces ventes n’ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.



Article 2 : POWERGUN AIRSOFT


POWERGUN AIRSOFT est une SARL d’un capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro d’identification 529 559 650 RCS Evry. Son siége social est situé à l’adresse suivante : Route nationale 20 91150 Morigny Champigny.




Article 3 : Information sur les produits


3.1 Les produits commercialisés sur powergun.fr sont des supports, objets ou textiles sur lesquels sont réalisés ou pas, des marquages personnalisés, d’aprés les informations fournies par le client.


3.2. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site powergun.fr permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander.


3.3. Le client qui souhaite reproduire un document logo, photo etc... déclare détenir tous les droits légaux des documents. La responsabilité de powergun.fr ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l’auteur d’un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l’auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothése seule la responsabilité du client de powergun.fr serait engagée. powergun.fr se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothése, le client en sera informé par mail dans les 24 heures.




Article 4 : Prix et facturation


4.1 Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui sont en sus. Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.


4.2 powergun.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu’il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.


4.3 La facture commerciale est transmise au client par e.mail. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu’un numéro de commande.





Article 5 : Livraisons


5.1 Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine (Corse comprise). Elles seront effectuées par des transporteurs indépendants de powergun.fr, à l’adresse de livraison indiquée par le client.


5.2 Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 48 h aprés réception des autorisations des centres de paiement bancaire ou du chéque. En toute hypothése, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par message électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :
POWERGUN AIRSOFT Route nationale 20 91150 Morigny Champigny.


5.4 Tous les produits sont déposés chez le client à l’adresse de livraison indiqué lors de la commande.


5.5 La livraison est réputée effectuée à la premiére présentation au client par le transporteur, des produits commandés.


5.6 Le transport de vos colis:




  • Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi. Un délai de 72 h supplémentaire sera ajouté pour les répliques personnalisées avec une gravure laser.

  • Tous nos articles sont en stock et dans le cas contraire signalé hors stock.

  • Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

  • Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

  • Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

  • Vous pouvez indiquer une adresse différente de celle de votre domicile, de votre adresse de facturation...

  • La POSTE donne à titre indicatif un délai de 48h pour les livraisons. Cependant, un délai de 3 à 5 jours est parfois constaté. Grâce à votre interface client, vous pouvez savoir à tout moment où en est votre colis dans le réseau de la POSTE.





Article 6 : Problémes de livraison


6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d’en vérifier le contenu et l’état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparatraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés etc...).


6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à POWERGUN AIRSOFT cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressé à :
POWERGUN AIRSOFT Route nationale 20 91150 Morigny Champigny,
ou par courrier électronique adressé à : contact@powergun.fr
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.


6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications indiquées dans le message électronique de confirmation de la commande envoyé au client par powergun.fr, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressé à :
POWERGUN AIRSOFT Route nationale 20 91150 Morigny Champigny ou par courrier électronique adressé à : contact@powergun.fr
Dans tous les cas le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). En cas d’erreur ou de probléme de livraison, le client se verra proposer un échange ou le remboursement de sa commande.


6.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à POWERGUN AIRSOFT dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
POWERGUN AIRSOFT Route nationale 20 91150 Morigny Champigny
Tout retour, pour être accepté, devra être signalé au préalable au Service Client de POWERGUN AIRSOFT. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement éventuel de la commande se fera uniquement par virement bancaire.




Article 7 : Commande


La commande ne deviendra définitive que lorsque powergun.fr en aura accusé réception auprés du client par un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail mentionnée par le client lors de la commande et/ou à l’adresse d’où la commande a été émise.




Article 8 : Disponibilité des produits


8.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprés de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.


8.2 Pour toute commande importante en terme de quantité, poids ou de volume, il sera proposé au client un délai et un mode de livraison adapté.


8.3 Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients powergun.fr. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).




Article 9 : Paiement


9.1 Les produits sont payables comptant à la commande.


9.2.1 Paiement par carte bancaire Le client peut payer par carte bancaire portant l’un des sigles suivants : CB, Visa et Mastercard.


9.2.2 Paiement par chéque Le client peut également régler par chéque bancaire ou postal. S’il choisit ce mode de réglement, il devra alors adresser par courrier à l’adresse suivante : POWERGUN AIRSOFT Route nationale 20 91150 Morigny Champigny ; un chéque dans les 48 heures suivant sa commande en indiquant au dos de son chéque le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande payée par chéque n’est traitée qu’à réception du paiement. Passé un délai de 7 jours aprés la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée.


9.2.3 Paiement par PAYPAL. Le client peut payer avec sont compte Paypal, il lui suffira de choisir cette option au moment de payer son « sac à dos ».


9.4 La commande ne sera considérée effective par powergun.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique.


9.5 powergun.fr se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. powergun.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre raison. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.




Article 10 : Sécurité


Les systémes de payement Paypal et carte bleu du site, intégre un systéme de sécurisation de type SSL qui crypte les données mentionnées lors de la transmission d’une commande. Certaines commandes doivent faire l’objet de vérification de la part de notre service anti-fraude. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande, notamment afin de valider votre identité.




Article 11 : Faculté de rétractation - remboursement


11.1 Le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
POWERGUN AIRSOFT Route nationale 20 91150 Morigny Champigny
Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article en conformité avec l’article L 121-20-1 du code de la consommation.
Les articles sont considérés spécifiquement personnalisés lorsque le statut de la commande passe "préparation en cours".


11.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison, par courrier électronique à : contact@powergun.fr . A réception de la demande de rétractation, le Service Client de powergun.fr attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.


11.3 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et aprés vérification de leur état. Les frais de transport aller et retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.




Article 12 : Propriété intellectuelle


Le site powergun.fr et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n’est autorisée sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d’autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.




Article 13 : Responsabilité


powergun.fr ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financiéres, commerciales, image, données, informations...) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit.




Article 14 : Clause de réserve de propriété


14.1 Les produits commandés sur le site powergun.fr restent la propriété de POWERGUN AIRSOFT jusqu’au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n’intervient qu’au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par POWERGUN AIRSOFT.


powergun.fr
contact@powergun.fr


14.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.




Article 15 : Protection des données nominatives


Les données relatives au client collectées sur ce site par powergun.fr lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la SARL POWERGUN AIRSOFT a fait l’objet d’une déclaration auprés de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accés, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande : Soit par courrier électronique adressé à : contact@powergun.fr, soit par courrier adressé à : POWERGUN AIRSOFT Route nationale 20 91150 Morigny Champigny ; en précisant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse.




Article 16 : Droit applicable - litiges


Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de Evry.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


Article 17 : Les personnalisations


La taille, le rendu final et les couleurs des marquages et personnalisations peuvent varier en fonction des matiéres. les couleurs affichées dans le designer ne sont pas contractuelles. Elles seront dans tous les cas optimisées afin d’avoir le meilleur rendu possible.


Article 18 : Service Aprés Vente et Garantie


Pour tout retour lié au Service Aprés Vente, les frais de ports engagés pour cette nouvelle expédition sont à la charge du client. Toutes les répliques bénéficient de la garantie constructeur de 1 an. Celle-ci s'applique pour tout défaut de fabrication ou vice caché. Ne sont pas pris en compte les casses et les pannes résultant d'une mauvaise utilisation, ainsi que tout démontage effectué par un tiers fera annuler la garantie. Veuillez contacter le service SAV à l'adresse mail : contact@powergun.fr


Article 19 : La réglementation de l'air soft en France


Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu